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26/06/2014

"Stop Pub" : ça marche !

Vous aussi, vous trouvez votre boîte à lettres toujours plus envahie de publicités ? Il existe une parade simple : apposer sur sa boîte un "Stop Pub" énergique, bricolé maison ou en version autocollant illustré. D'après une enquête de l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, cela suffit à faire chuter de 83% le nombre de prospectus importuns.

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03/06/2014

Si vous étiez exonéré de taxe d'habitation en 2013...

... vous avez de bonnes chances de le rester en 2014. L'information est encore à prendre au conditionnel, mais c'est l'idée : pour alléger la pression fiscale sur les plus modestes, le gouvernement envisage de maintenir l'exonération de taxe d'habitation pour les ménages qui en ont bénéficié en 2013.

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17/04/2014

Mon chien n'est plus un buffet Henri II...et autres nouveautés

Le 17 mars dernier, je parlais ici de cette étrangeté du Code civil assimilant les animaux à des meubles, tandis que le Code pénal punissait la cruauté à leur égard de peines d'amende et de prison. Eh bien, le 16 avril, les députés ont entrepris de corriger cette forme d'incohérence, en validant le changement de statut des animaux.

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02/04/2014

Travaux à l'extérieur ? TVA à 7% maintenue jusqu'au 15 avril

Vérifiez vos factures !  Pour des travaux de rénovation extérieure, la TVA applicable reste à 7% si (et seulement si) : le devis a été signé, et un acompte de 30% encaissé, avant le 31 décembre 2013 ; le solde des travaux est facturé avant le 1er avril 2014, et le chèque de règlement est encaissé avant le 15 avril (soit au plus tard le 14 avril au soir)...

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17/03/2014

Les chiens sont des meubles comme les autres

Quiconque me connaît un peu le sait : dès que j'entends le mot "chien", je dresse l'oreille. C'est dire si j'ai les deux oreilles en alerte lorsqu'il s'agit d'évoquer le statut juridique du chien (et des animaux de compagnie en général...). Eh bien, de nos jours encore, le code civil est formel...

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10/03/2014

"Quand on tient à quelqu'un, on le retient..."

Vous vous souvenez peut-être de ce slogan, tournant en boucle sur les radios au moment des fêtes de fin d'année : l'idée était de nous inciter à empêcher un ami qui avait (un peu trop) bu de reprendre sa voiture. Le jugement rendu mardi 4 mars par le tribunal correctionnel de Montpellier...

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03/02/2014

Que fait votre député ?

Vous voulez connaître le montant des subventions allouées par votre député à sa circonscription ? C'est facile : rendez-vous sur le site de l'Assemblée nationale. Vous y trouverez tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l'utilisation de la "réserve parlementaire" (tapez ces deux mots dans la case Recherche si l'information n'est plus sur la page d'accueil du site)...

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16/01/2014

Ne pas confondre "droit" et "obligation"

Loin de moi l'idée d'empiéter sur le territoire de ma consoeur Florence Monteil et de piétiner les plate-bandes de son excellent blog "Un jour un mot". Il n'empêche que, surtout en matière juridique, toute précision de sens est bonne à prendre. De même qu'il ne faut pas confondre la carte et le territoire, il ne faut pas prendre un droit pour une obligation...

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