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09/01/2014

Dans la jungle des impôts locaux...

Vous avez été nombreux à nous écrire après la parution, dans Notre Temps (décembre 2013), d'un article sur les impôts locaux. Un passage, en particulier, vous a fait réagir : celui où il était question d'obtenir une réduction de sa taxe d'habitation...


Cette "taxe allégée" est réservée aux personnes qui ne paient pas l'impôt sur la fortune et dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 24 043 € en 2012 pour une personne seule (34 081 € pour un couple). Elle est égale à 3,44% du revenu fiscal de référence diminué de 5215 € pour une personne seule (8231 € pour un couple).

Voilà ce que nous écrivions (avec un exemple, bien sûr fictif), et voilà ce qui a suscité vos réactions. C'est que l'information n'était complète qu'en lisant la dernière phrase du paragraphe : "Attention, le montant de ce dégrèvement peut être modulé selon l'évolution de la fiscalité locale". Et c'est là où le bât a blessé : il nous était impossible de relater en dix lignes l'évolution depuis 2000 des dégrèvements, exceptions, modes de calcul propre à telle ou telle collectivité territoriale. Or, photocopies des services fiscaux à l'appui, vos lettres faisaient état de réductions de dégrèvements liées à cette évolution... et réduisant souvent à zéro les allègements possibles.

Le fait est que les modes de calcul des impôts locaux (et les allègements et exonérations qui leur sont liés) sont tellement complexes, que Bercy a mis en ligne une brochure spécifique, "Impôts directs locaux (2013)" que nous vous mettons ici en lien : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la taxe foncière et la taxe d'habitation s'y trouve présenté... sur 330 pages ! Pour les dégrèvements dits "d'office", lire à partir de la page 102. Un document à garder précieusement... en attendant son édition 2014 ! Et pour plus d'exemples et de références, reportez-vous au tchat impôts locaux organisé sur notretemps.com fin 2013 : pendant une matinée entière, des experts des finances publiques ont répondu aux questions des internautes.

Commentaires

bonjour,

effectivement votre article précise un revenu fiscal ne devant pas dépasser 24.043 euros alors qu'en réalité il s'agit d'un montant de 10.224 !! c'est quand même loin du compte. il n'est nulle part indiqué qu'il s'agit d'un chiffre servant d'exemple.

ce n'est pas très malin de votre part car vous induisez les gens en erreur et se faire "jeter" par les impôts est mal venu.

MD

Écrit par : DELATTRE | 13/01/2014

Bonjour,
Désolée, mais les chiffres sont justes. Il suffit de se reporter à la brochure citée : 10 224 € est le montant à ne pas dépasser pour l'exonération de la taxe, pas pour l'allègement seul. Merci.
MF Husson

Écrit par : Marie-Françoise Husson | 14/01/2014

mes revenus pour 2 personnes étant inférieur à 34081€ j'ai fait un courrier aux impots pour demander une réduction,il m'a été répondu que je n'y avait pas droit et que si cette réponse ne me convenait pas je pouvais saisir la justice .C'est à n'y rien comprendre.Qui peut m'éclairer?

Écrit par : rival | 15/01/2014

Bonjour,
Quels sont les arguments avancés par votre centre des finances publiques ? Il y a peut-être un souci de "dégrèvement de dégrèvement" (ce qui, en clair, revient à annuler le dégrèvement potentiel...) comme indiqué dans la brochure pour laquelle nous donnons un lien. Allez voir, c'est à la page 103.
MFH

Écrit par : Marie-Francoise Husson | 16/01/2014

Bonjour,
Merci Marie-Françoise Husson pour ces informations super intéressantes. J'ai suivi à la lettre le calcul du plafonnement de la Taxe d'Habitation qui me donne 817€, hors j'ai payé 852+9(frais de gestion), le dégrèvement théorique est donc de 44€...
C'est là que je ne suis plus et que je suis perdue...
Sur le rôle à Détail du calcul, il n'y a aucun abattement et les taxes commune et Intercommunalité sont calculées sur Valeur locative brute.
Syndicat des communes et spéciale équipement il n'y a rien ? Nous habitons cette maison neuve depuis Octobre 2011.
Merci de vos éclaircissements;
Très cordialement.

Écrit par : Carat17 | 18/01/2014

@Carat 17
Bonjour, et merci à vous. Malheureusement, je ne peux guère que vous inviter à demander de plus amples informations à votre centre des finances publiques : chaque cas est, en effet, un cas particulier. Bon courage !

Marie-Françoise Husson, le 21/01/2014

Écrit par : Marie-Françoise Husson | 21/01/2014

Je pense que NOTRE TEMPS se moque du monde!Leur brochure est illisible!

Écrit par : PLANAS ROSE | 18/01/2014

@Planas Rose

Bonjour,

Une petite précision : la brochure (effectivement très complexe) mise en lien ici n'est pas de Notre Temps, mais de Bercy, c'est-à-dire de l'administration fiscale elle-même. Nous avons ainsi voulu compléter l'information (forcément partielle) parue dans le magazine.

Écrit par : Marie-Françoise Husson | 21/01/2014

Les commentaires sont fermés.

 
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