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17/03/2014

Les chiens sont des meubles comme les autres

Quiconque me connaît un peu le sait : dès que j'entends le mot "chien", je dresse l'oreille. C'est dire si j'ai les deux oreilles en alerte lorsqu'il s'agit d'évoquer le statut juridique du chien (et des animaux de compagnie en général...). Eh bien, de nos jours encore, le code civil est formel...


... , qui dispose, dans son article 528 : "Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère." Autrement dit, Truande (sur la photo...) Sit&Stay.JPGou Lulu constituent une sorte de buffet Henri II. Ni plus, ni moins.

Enfin, à une nuance près, de taille : la cruauté envers les buffets Henri II n'est pas encore condamnée par le code pénal. La cruauté envers les animaux domestiques, si. Et c'est tant mieux, bien sûr. Voir l'article 521-1 de ce code, qui stipule : "Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende."

Incohérence ? Il est certain que le statut juridique de l'animal évolue au fil de l'histoire. Ce que vient à propos rappeler l'ouvrage de Victoria Vanneau, historienne du droit et des institutions : le Chien, histoire d'un objet de compagnie. Mais l'évolution est lente. Il faudra voir, donc, si viendront l'accélérer les diverses initiatives menées par les défenseurs de la cause animale, et notamment la dernière en date : une pétition signée de 24 intellectuels des plus brillants, réclamant pour les animaux un régime juridique conforme à leur nature d'êtres vivants et sensibles, catégorie intermédiaire entre les personnes et les biens. Chiche...

 

 

 

 

Commentaires

Lors de notre séparation, mon mari voulait la garde alternée de notre chienne.
J'ai refusé, je l'ai gardée en échangé de l'ordinateur... et je ne l'ai pas regretté une seule seconde, elle m'a aidé d'un immense secours, elle savait me consoler rien qu'en me regardant et en posant sa truffe sur mes genoux.

Écrit par : Martinaud | 20/03/2014

Bonjour !

D'accord sur la protection des chiens et autres animaux de compagnie. Mais que dit la Loi sur le vagabondage ou le dérangement causé par ces mêmes animaux, vis à vis du voisinage (aboiement intempestif à toutes heures et en continue ... hurlement de désespoir car le maitre s'est absenté, etc.). Les heureux propriétaires de ces animaux oublient souvent qu'ils ont des devoirs envers eux et aussi des droits à respecter. S'occuper de son animal c'est bien, respecter les uns et les autres, c'est mieux. Tout le monde a y gagner.
J'ai eu deux chiens et un chat, alors je connais les contraintes et les joies.
Bonne journée !
Jean - François

Écrit par : Jean - François | 20/03/2014

Avoir un animal de compagnie est une responsabilité à part ENTIERE! Un statut juridique pour ceux-ci : OUI, pétition signée! D'où aurait-on le droit de massacrer, torturer et laisser à l'abandon un être vivant?? Pour les aboiements intempestifs, les pleurs et autres, il suffirait d'en rendre compte aux propriétaires! Perso, j'ai toujours eu des bêtes en étant locataire sans avoir eu aucune reflexion a ces sujets! je pense que le commentaire précedent est loin d'être un avis sympathique envers nos animaux! ce ne sont pas des meubles! Ils au au moins droit au respect! Surtout venant de cette cruauté qui Nous appartient! rensignez-vous sur les actes désastreux qu'on leur inflige (dauphins, phoques, chiens et chats et autres! respectons la Nature!

Écrit par : krys | 20/03/2014

Bonsoir je suis une femme âgée occupée par les orphelins de l'église. Et j'aimerais faire don de ma voiture à cause de mes nombreuses déplacement vers l'étranger. Si intéressez m'écrire brindalia.sources@gmail.com

Écrit par : brinda | 03/01/2015

Les commentaires sont fermés.

 
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