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03/06/2014

Si vous étiez exonéré de taxe d'habitation en 2013...

... vous avez de bonnes chances de le rester en 2014. L'information est encore à prendre au conditionnel, mais c'est l'idée : pour alléger la pression fiscale sur les plus modestes, le gouvernement envisage de maintenir l'exonération de taxe d'habitation pour les ménages qui en ont bénéficié en 2013.


La nouvelle était annoncée dans Les Echos datés du 1er juin. Il s'agirait d'éviter que les ménages non imposables (ils devraient être plus nombreux cette année, entre le dégel du barème de l'impôt, l'augmentation de la décote et, tout récemment, les baisses d'impôt annoncées au mois de mai par le Premier ministre) restent néanmoins soumis à la taxe d'habitation.

Cette taxe est en effet liée au revenu fiscal de référence (RFR) : quelqu'un peut ne pas être imposable sur le revenu, mais se retrouver assujetti à la taxe d'habitation à partir du moment où son RFR dépasse un certain plafond, que vous retrouverez ici.

Or ce RFR risque d'augmenter cette année pour au moins deux raisons : la fiscalisation de la majoration de pension pour les retraités ayant eu ou élevé au moins trois enfants et la fiscalisation de la participation patronale à la complémentaire santé des salariés... Maintenir l'exonération de la taxe d'habitation pour les personnes qui dépassent un peu les plafonds constituerait un autre moyen d'adoucir la note fiscale 2014. Mais une fois encore, ce scénario reste à confirmer. A suivre, donc !

 

Commentaires

Depuis plusieurs années, mon fils n'habitait plus avec moi; étant très malade je ne pouvais plus assumer le travail que j'avais avec lui( repas, lessive...), Il est allé habiter avec son père qui vit dans le même village que le mien, en Décembre il est allé dans un autre département avec sa copine. Quand j'avais signalé son changement d'habitation afin de ne plus payer de taxe, on m'a répondu que mon fils devait envoyer une facture à son nom...or, il n'en avait pas puisque son père payait seul les factures. Donc, je paye le taxe d'habitation depuis tout ce temps alors que je suis en invalidité et que je vis sous le seuil de la pauvreté...cherché l'erreur...

Écrit par : goreczny | 07/06/2014

Bonjour, suite a une réclamation concernant mes droits a l'apl a la caf n'ayant pas pris en compte l'abattement personne âgée, la caf m'a répondu que cet abattement était plus appliqué par la caf pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1931 et ce depuis le 1er juillet 1997. j'ai 67 ans et sur service-public.fr il est écris que la caf doit prendre ces abattements fiscaux pour personnes âgée de plus de 65 ans . je voudrais savoir si je suis en droit de les réclamer car ils s'y refusent ! Merci de bien vouloir me répondre assez vite .Martine

Écrit par : sola | 07/07/2014

Bonsoir,

Sur service-public.fr, il est précisé que l'attribution de l'APL est soumise à condition de ressources : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12006.xhtml.

Écrit par : MF Husson | 08/07/2014

En éponse à Goreczny :

Votre ex époux peut faire une déclaration sur 'l'honneur, disant que son fils vit avec lui en précisant la date, l'adresse exacte..et qu'il ne vit plus avec vous. Qu'il garde un double de son courrier. Vous pourrez ensuite le remettre en mains propres aux Services des Impôts.

En cas de désaccord avec eux, vous pouvez écrire aussi au médiateur des impôts. Vous pouvez demander l'adresse complète à l'accueil des impôts qui vous remettra une fiche à ce sujet.

Bon courage

Marie-Ange51

Écrit par : MarieAnge51 | 16/12/2014

Pour Marie- Ange 51
C'est ce que mon ex avait fait mais il lui a été demandé des factures au nom de mon fils...comme mon ex lui payait tout il n'y avait aucune facture à son nom. Le problème est réglé à ce jour puisque mon fils vit à changé de département . Merci de votre réponse

Écrit par : Goreczny | 16/12/2014

Les commentaires sont fermés.

 
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