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18/02/2016

Déchéance, indignité, état d'urgence

Ce sont les mots qui occupent le débat public depuis trois mois, et ce n'est pas fini. Certes, l'Assemblée nationale a fini par adopter le "projet de loi constitutionnelle de protection de la nation" (intitulé officiel de la "loi sur la déchéance de nationalité" - texte n°3381, consultable ici) annoncé deux jours après les horreurs de novembre 2015. Mais le texte doit encore être voté par le Sénat, exactement dans les mêmes termes, à la virgule près. Ainsi l'exige la procédure de révision de la Constitution.

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